La méthode de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et de légumes à utiliser pour déterminer la teneur en sucres, exprimée en saccharose, des produits relevant des chapitres 8 et 20 de la nomenclature combinée aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée est définie à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 974/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 974/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0974)
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