(2) Le règlement (CEE) no 558/93 de la Commission a établi la méthode réfractométrique à utiliser pour mesurer la teneur en sucre des produits transformés à base de fruits et de légumes, pour les besoins de la note complémentaire 1 au chapitre 8 de la NC et des notes complémentaires 2 et 6 au chapitre 20 de la NC.
Règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 974/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 974/2014
Versionacte d'origine du 11/09/2014 (CELEX 32014R0974)
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