Règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 974/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 974/2014
Versionacte d'origine du 11/09/2014 (CELEX 32014R0974)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 974/2014EUR-Lex →

(3) La Commission a retiré le règlement (CEE) no 558/93 de l'acquis actif dans sa communication 2009/C 30/04.

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