(4) En dépit du retrait du règlement (CEE) no 558/93 de l'acquis actif, une méthode réfractométrique est toujours nécessaire pour les laboratoires douaniers dans les États membres parce qu'elle constitue un instrument important et irremplaçable pour déterminer la teneur en sucres divers, exprimée en saccharose, des produits relevant des chapitres 8 et 20 de la NC.
Règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 974/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 974/2014
Versionacte d'origine du 11/09/2014 (CELEX 32014R0974)
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