(5) Afin de s'assurer que les autorités douanières appliquent une approche uniforme aux fins du classement douanier, il est nécessaire d'établir une méthode de mesure de la teneur en résidu sec soluble des produits transformés à base de fruits et de légumes.
Règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 974/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 974/2014
Versionacte d'origine du 11/09/2014 (CELEX 32014R0974)
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