(1) En août 2011, le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 791/2011, un droit antidumping définitif s'échelonnant entre 48,4 % et 62,9 % sur les importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, relevant actuellement des codes NC ex70195100 et ex70195900 (ci-après le «produit concerné») et originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures seront dénommées ci-après «mesures en vigueur» et l'enquête ayant conduit à l'institution des mesures en vigueur sera dénommée ci-après «enquête initiale».
Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
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