(10) Le produit soumis à l'enquête, à savoir le produit prétendument utilisé pour contourner les mesures initiales, est identique au produit défini au considérant 8, à ceci près qu'il contient en poids plus de «stratifils» que de «fils».
Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
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