(13) L'association des transformateurs européens de matières plastiques a affirmé rester neutre au sujet des résultats de l'enquête. Les autres parties intéressées, telles que les importateurs indépendants et les utilisateurs, n'ont avancé aucun élément relatif à l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
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