Article considérant 17

(17) L'enquête a montré que les produits soumis à l'enquête étaient les tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, originaires de la RPC et contenant en poids plus de «stratifils» que de «fils». Les «stratifils» et les «fils» consistent en un assemblage d'un ou de plusieurs brins de longs filaments (continus) de fibre de verre. Selon les notes explicatives du système harmonisé, la principale différence entre les «stratifils» et les «fils» tient au fait que les premiers sont assemblés en bourre, sans torsion ou avec peu de torsion (moins de cinq tours par mètre), tandis que les seconds sont assemblés avec davantage de torsion (plus de cinq tours par mètre). Les produits présumés contourner les mesures sont globalement identiques au produit concerné, à ceci près qu'ils contiennent en poids plus de «stratifils» que de «fils» et peuvent donc être actuellement déclarés sous le code NC ex70194000, non soumis à des droits, tandis que le produit concerné contient en poids plus de «fils» que de «stratifils» et relève actuellement des codes NC ex70195100 et ex70195900. Souvent, la différence entre les deux produits est invisible et seul un examen de laboratoire peut déterminer le code correct.