(22) En l'absence de coopération de la part des exportateurs chinois, les conclusions de l'enquête ont été établies sur la base des informations contenues dans la plainte, qui ont été recoupées avec les informations contenues dans la base de données Comext d'Eurostat sur le commerce et complétées par celles-ci.
Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
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