(23) Le produit concerné est déclaré sous les codes NC ex70195100 et ex70195900, et le produit soumis à l'enquête sous le code NC ex70194000. Tous ces codes NC ont une large portée et couvrent de nombreux autres produits qui diffèrent du produit concerné et du produit soumis à l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
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