Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) n° 976/2014EUR-Lex →

(25) Entre 2010 et 2013, le secteur des transformateurs de plastique de l'Union a été confronté à des fermetures d'usines et à une forte baisse de la capacité de fabrication, en raison d'une évolution négative persistante du marché. Les importations relevant du code NC ex70194000 auraient dû s'en trouver réduites, mais c'est l'inverse qui s'est produit, comme le montre le tableau 1. Ce n'est qu'en 2011 que ces importations ont diminué, avant d'augmenter en 2012 et durant la PR. Une telle anomalie implique que l'augmentation des importations relevant de ce code a une autre explication.

Tableau 1

Évolution des importations du produit soumis à l'enquête et du produit concerné originaires de la RPC

| Importations totales sur le marché de l'Union européenne (m2) | 2010 | 2011 | 2012 |

PR

(1.10.2012-30.9.2013)

|

Code NC 70194000

(incluant le produit soumis à l'enquête)

| 118 702 857 | 67 954 286 | 109 676 429 | 120 453 571

|

Codes NC 70195100 et 70195900 faisant l'objet des mesures

(incluant le produit concerné)

| 383 759 571 | 195 440 571 | 101 987 143 | 77 862 714

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).