(26) Un examen approfondi de l'évolution du marché de l'Union a révélé que, dans quatre États membres (la Lettonie, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Slovénie), les importations effectuées sous le code NC 70194000 ont fortement augmenté, ce qui ne pouvait pas s'expliquer par les besoins propres de ces pays, où le secteur des transformateurs de plastique n'est pas très développé. Pendant la PR, les importations effectuées sous le code NC ex70194000 dans ces quatre pays ont représenté 32 % de l'ensemble des importations réalisées dans l'Union sous ledit code.
Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
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