Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) n° 976/2014EUR-Lex →

(27) Comme le montre le tableau 2, il n'y a eu que très peu d'importations sous le code NC ex70194000 dans ces quatre pays avant l'institution des droits initiaux en 2011, et les importations ont fortement augmenté en 2012 et pendant la PR, peu de temps après l'institution des mesures antidumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).