(31) Le produit concerné et le produit soumis à l'enquête sont principalement utilisés comme matière de renforcement dans le secteur de la construction (isolation thermique extérieure, renforcement du marbre ou du sol, réparation des murs) et leurs utilisateurs finals sont les mêmes. Les légères modifications apportées au produit soumis à l'enquête ne lui confèrent aucune caractéristique qui le différencie substantiellement du produit concerné. De plus, il n'y a pas de différence de prix entre ces produits sur le marché de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
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