(34) Afin d'évaluer si les importations du produit soumis à l'enquête, en termes de quantités et de prix, ont neutralisé les effets correctifs des mesures en vigueur, des données communiquées par les plaignants ont été utilisées, recoupées avec les informations contenues dans la base de données Comext d'Eurostat sur le commerce et complétées par celles-ci.
Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
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