Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d'exécution (UE) n° 976/2014EUR-Lex →

(35) Depuis l'institution des mesures provisoires, l'augmentation des importations du produit soumis à l'enquête en provenance de la RPC a été importante en termes de quantités.

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