(39) En l'absence totale de coopération de la part des producteurs chinois du produit soumis à l'enquête, les prix à l'exportation ont été déterminés sur la base des données disponibles, à savoir le prix moyen à l'exportation du produit soumis à l'enquête pendant la PR, tel qu'indiqué dans Comext et repris dans le tableau 3.
Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
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