Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d'exécution (UE) n° 976/2014EUR-Lex →

(40) Lors de l'enquête initiale, le Canada avait été retenu comme pays analogue. La valeur normale utilisée pour le calcul du dumping du produit concerné s'échelonne entre 0,168 et 0,257 EUR/m2. La valeur normale moyenne lors de l'enquête initiale était de 0,193 EUR/m2.

Aller plus loin

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