Règlement d'exécution (UE) n° 976/2014 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 976/2014
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014R0976)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d'exécution (UE) n° 976/2014EUR-Lex →

(41) Conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, le dumping a été calculé moyennant une comparaison entre les valeurs normales moyennes respectives par type de produit établies dans le règlement initial et la moyenne correspondante des prix à l'exportation du produit soumis à l'enquête pendant la PR, exprimée en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement. Cette comparaison a montré l'existence d'un dumping.

Tableau 3

Prix moyens à l'importation (en EUR/m2) du produit soumis à l'enquête déclaré sous le code NC ex70194000 et originaire de Chine

| Prix moyens du produit soumis à l'enquête déclaré sous le code NC ex70194000 (en EUR/m2) | 2010 | 2011 | 2012 |

PR

(1.10.2012-30.9.2013)

| CAF (tous les États membres) | 0,159 | 0,173 | 0,166 | 0,147

| CAF (Lettonie, Pays-Bas, Slovaquie et Slovénie) | 0,194 | 0,104 | 0,097 | 0,061

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).