Règlement d'exécution (UE) n° 978/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 978/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 978/2014
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32014R0978)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 978/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission dispose que le quota de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'Espagne pour l'année 2013 dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union du Copace 34.1.1 («quota de pêche du maquereau») doit être réduit de 8 126 tonnes.

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