(2) Le règlement (UE) no 165/2011 prévoit également que le quota de pêche du maquereau susceptible d'être attribué à l'Espagne pour l'année 2015 et, le cas échéant, pour les années suivantes devra être réduit de 9 747 tonnes.
Règlement d'exécution (UE) n° 978/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 978/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 978/2014
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32014R0978)
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