(3) Le 19 février 2014, l'Espagne a informé la Commission qu'elle n'avait pas utilisé dans sa totalité le quota de pêche qui lui a été attribué pour le maquereau pour l'année 2013 et lui a demandé de prendre en compte le tonnage inutilisé afin de compenser la surpêche pratiquée en 2010, conformément au règlement (UE) no 165/2011. La quantité non utilisée s'élève à 4 158 tonnes.
Règlement d'exécution (UE) n° 978/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 978/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 978/2014
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32014R0978)
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