Règlement d'exécution (UE) n° 978/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 978/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 978/2014
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32014R0978)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 978/2014EUR-Lex →

(5) Le règlement d'exécution (UE) no 520/2014 de la Commission a reporté, sur l'année 2014, 2 022 tonnes provenant de la partie inutilisée du quota de pêche du maquereau attribué à l'Espagne pour 2013. Par conséquent, le tonnage inutilisé restant pour l'année 2013 s'élève à 2 136 tonnes.

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