Règlement d'exécution (UE) n° 978/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 978/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 978/2014
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32014R0978)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) n° 978/2014EUR-Lex →

(8) Étant donné que la modification des limitations de capture de l'Espagne résultant du présent règlement a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires espagnols, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

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