Règlement d'exécution (UE) n° 1011/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R1011-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1011/2014
IntituléFormat à utiliser pour la notification d'un grand projet sélectionné
Rattachement
CHAPITRE I — MODÈLES ET FORMAT À UTILISER POUR LA PRÉSENTATION DE CERTAINES INFORMATIONS À LA COMMISSION
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 1011/2014
  2. CHAPITRE I — MODÈLES ET FORMAT À UTILISER POUR LA PRÉSENTATION DE CERTAINES INFORMATIONS À LA COMMISSION
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02014R1011-20210313)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1011/2014EUR-Lex →

La notification par l'autorité de gestion d'un grand projet sélectionné à la Commission, conformément à l'article 102, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 est établie conformément au format défini à l'annexe I du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1011-20210313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).