Règlement d'exécution (UE) n° 1011/2014 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R1011-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1011/2014
IntituléModèle à utiliser pour les comptes
Rattachement
CHAPITRE I — MODÈLES ET FORMAT À UTILISER POUR LA PRÉSENTATION DE CERTAINES INFORMATIONS À LA COMMISSION
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 1011/2014
  2. CHAPITRE I — MODÈLES ET FORMAT À UTILISER POUR LA PRÉSENTATION DE CERTAINES INFORMATIONS À LA COMMISSION
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02014R1011-20210313)
Référencearticle 7 du règlement d'exécution (UE) n° 1011/2014EUR-Lex →

Les comptes visés à l'article 137, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 sont présentés à la Commission conformément au modèle exposé à l'annexe VII du présent règlement.

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