(1) Le règlement d'exécution (UE) no 184/2014 de la Commission fixe les dispositions nécessaires pour la préparation des programmes. Afin d'assurer la mise en œuvre des programmes financés par les Fonds structurels et d'investissement européens (ci-après les «Fonds ESI»), il est nécessaire d'établir des dispositions supplémentaires pour l'application du règlement (UE) no 1303/2013. Il convient que ces dispositions fassent l'objet d'un unique acte d'exécution, afin de faciliter l'accès auxdites dispositions et d'en donner une meilleure vision d'ensemble.
Règlement d'exécution (UE) n° 1011/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1011/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1011/2014
Versionacte d'origine du 22/09/2014 (CELEX 32014R1011)
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