(2) Afin de garantir la cohérence et la qualité des informations transmises à la Commission par l'autorité de gestion, notamment des déclarations précises sur la faisabilité et la viabilité économique de l'investissement du grand projet, il convient d'établir un format standard fixant des exigences uniformes pour la structure et le contenu de l'information afin de notifier à la Commission les grands projets sélectionnés.
Règlement d'exécution (UE) n° 1011/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1011/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1011/2014
Versionacte d'origine du 22/09/2014 (CELEX 32014R1011)
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