(6) Afin de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires de façon efficace, efficiente et satisfaisante pour eux, tout en garantissant un échange électronique efficient, efficace et sûr des informations, il convient de spécifier certaines exigences de base et caractéristiques techniques pour les systèmes visés à l'article 122, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.
Règlement d'exécution (UE) n° 1011/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1011/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1011/2014
Versionacte d'origine du 22/09/2014 (CELEX 32014R1011)
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