Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'annexe II du règlement (UE) no 978/2012 est modifiée comme suit:
a) Les pays suivants et les codes alphabétiques correspondants sont insérés dans les colonnes A et B respectivement:
| BW | Botswana
| CM | Cameroun
| CI | Côte d'Ivoire
| FJ | Fidji
| GH | Ghana
| KE | Kenya
| NA | Namibie
| SZ | Swaziland
b) Les pays suivants et les codes alphabétiques correspondants sont retirés des colonnes A et B respectivement:
| BW | Botswana
| NA | Namibie
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.