Règlement délégué (UE) n° 1016/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1016/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1016/2014
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014R1016)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) n° 1016/2014EUR-Lex →

(6) Les pays susmentionnés figurent à l'annexe I du règlement SPG en tant que pays admissibles au bénéfice du SPG.

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