(2) Le 9 septembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, il y a lieu de supprimer de cette liste une personne physique qui devrait être inscrite sur la liste établie en vertu du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil et de modifier une mention existante afin d'y ajouter des renseignements personnels complémentaires conformément à la décision adoptée le 15 août 2014 par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Règlement d'exécution (UE) n° 1022/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1022/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1022/2014
Versionacte d'origine du 26/09/2014 (CELEX 32014R1022)
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