(5) Il convient d'adopter d'autres mesures exceptionnelles de soutien temporaire pour les tomates, les carottes, les choux, les piments doux ou poivrons, les choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, les concombres et cornichons, les champignons, les pommes, les poires, les prunes, les fruits rouges, le raisin de table frais, les kiwis, les oranges douces, les clémentines et les mandarines.
Règlement délégué (UE) n° 1031/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1031/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1031/2014
Versionacte d'origine du 29/09/2014 (CELEX 32014R1031)
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