(2) L'annexe I de la directive 2001/112/CE se rapporte aux dénominations, définitions et caractéristiques des produits. Le point 3 de la partie II de cette annexe liste les traitements et substances autorisés. Grâce au progrès technique, de nouvelles substances pour clarifier les jus sont désormais disponibles. Il s'agit de protéines végétales extraites du blé, des pois ou des pommes de terre, constituant une alternative possible à la gélatine, substance dérivée d'origine animale, actuellement autorisée.
Règlement délégué (UE) n° 1040/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1040/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1040/2014
Versionacte d'origine du 25/07/2014 (CELEX 32014R1040)
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