Règlement délégué (UE) n° 1040/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1040/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1040/2014
Versionacte d'origine du 25/07/2014 (CELEX 32014R1040)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) n° 1040/2014EUR-Lex →

(3) Afin de tenir compte de ce progrès technique, le point 3 de la partie II de l'annexe I de la directive 2001/112/CE devrait être modifié en intégrant ces nouvelles substances,

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