Règlement délégué (UE) n° 1042/2014 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1042-20181016, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 1042/2014
IntituléSous-traitance de tâches
Rattachement
SECTION II — Responsabilités en matière de gestion et de contrôle de l'autorité responsable
  1. Règlement délégué (UE) n° 1042/2014
  2. CHAPITRE II — L'AUTORITÉ RESPONSABLE
  3. SECTION II — Responsabilités en matière de gestion et de contrôle de l'autorité responsable
VersionConsolidée au 16/10/2018 (CELEX 02014R1042-20181016)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) n° 1042/2014EUR-Lex →

L'autorité responsable peut sous-traiter certaines de ses tâches. Elle en conserve cependant la responsabilité.

L'autorité responsable assure un contrôle régulier des tâches sous-traitées pour confirmer que les travaux sont accomplis de manière satisfaisante et conformément aux règles nationales et de l'Union applicables.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1042-20181016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).