(1) Afin de garantir la continuité entre la mise en œuvre du Fonds précédent au titre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» pour 2007-2013 et des règlements spécifiques au titre du programme pour 2014-2020, le règlement (UE) no 514/2014 s'inspire en grande partie des règles en vigueur pour le Fonds précédent, mais en tenant compte des modifications introduites dans la gestion partagée par le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) n° 1042/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1042/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1042/2014
Versionacte d'origine du 25/07/2014 (CELEX 32014R1042)
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