Règlement délégué (UE) n° 1042/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1042/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1042/2014
Versionacte d'origine du 25/07/2014 (CELEX 32014R1042)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) n° 1042/2014EUR-Lex →

(9) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (UE) no 514/2014 et sont dès lors liés par le présent règlement.

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