(9) Afin d'assurer une présentation harmonisée des surcoûts, il est nécessaire d'exprimer les surcoûts sur la base des tonnes de poids vif, défini par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et le règlement (CE) no 409/2009 de la Commission établissant des coefficients de conversion de l'Union européenne pour le poisson frais et frais salé ainsi que des codes de présentation pour le poisson transformé afin de convertir le poids de poisson entreposé ou transformé en poids de poisson vif dans le but d'assurer le suivi des captures.
Règlement délégué (UE) n° 1046/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1046/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1046/2014
Versionacte d'origine du 28/07/2014 (CELEX 32014R1046)
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