(2) Les 11 février, 18 mars, 16 mai, 30 juillet et 20 août 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) n° 1057/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1057/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1057/2014
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014R1057)
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