(2) Le 23 septembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatorze personnes physiques et de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste.
Règlement d'exécution (UE) n° 1058/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1058/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1058/2014
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014R1058)
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