Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R1062-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/08/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 1062/2014
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — OBJET ET DEFINITIONS
  1. Règlement délégué (UE) n° 1062/2014
  2. CHAPITRE 1 — OBJET ET DEFINITIONS
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02014R1062-20220619)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 1062/2014EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles applicables à la mise en œuvre du programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes visé à l'article 89 du règlement (UE) no 528/2012.

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