Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R1062-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/08/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 1062/2014
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) n° 1062/2014
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02014R1062-20220619)
Référencearticle 23 du règlement délégué (UE) n° 1062/2014EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1451/2007 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

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