Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R1062-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/08/2014).
TexteRèglement délégué (UE) n° 1062/2014
IntituléANNEXE III — Délais
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1062/2014
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02014R1062-20220619)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) n° 1062/2014EUR-Lex →
| Types de produits | Délais pour la présentation du rapport d'évaluation conformément à l'article 6, paragraphe 3, point b) | Délais pour commencer à préparer l'avis, conformément à l'article 7, paragraphe 2, point b)