(9) Nonobstant l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, il découle de l'article 91 dudit règlement que les critères énumérés à son article 10 devraient être pertinents pour l'autorisation ultérieure des produits biocides dans tous les cas. Il convient donc de recenser les substances satisfaisant à ces critères dans toutes les évaluations de substances actives.
Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1062/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1062/2014
Versionacte d'origine du 04/08/2014 (CELEX 32014R1062)
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