(2) L'Espagne a informé la Commission que certaines parties du pays traversent une période de sécheresse exceptionnelle et prolongée, conséquence d'un important déficit pluviométrique par rapport aux moyennes à long terme du fait d'un nombre insuffisant de jours comportant d'importantes précipitations depuis le 1er octobre 2013. Cette situation qui perdure entraîne l'appauvrissement des pâturages et une pénurie et/ou une diminution de la qualité des fourrages disponibles, mettant ainsi dans une situation financière extrêmement difficile les agriculteurs dont les exploitations sont situées dans les zones de sécheresse, qui doivent maintenir des troupeaux entiers dans des systèmes d'élevage extensif et, plus particulièrement, respecter la période de détention prévue à l'article 111, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 73/2009.
Règlement d'exécution (UE) n° 1069/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1069/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1069/2014
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32014R1069)
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