Règlement d'exécution (UE) n° 1069/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1069/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1069/2014
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32014R1069)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1069/2014EUR-Lex →

(3) Cette situation a conduit à une situation d'urgence qui pose de graves problèmes pratiques et particuliers aux agriculteurs détenant des vaches allaitantes, en raison de l'augmentation des coûts d'alimentation et d'abreuvage des animaux. Pour permettre aux agriculteurs élevant des vaches allaitantes dans les zones touchées par la sécheresse de continuer à honorer leurs engagements financiers sans perdre leur droit à bénéficier de la prime à la vache allaitante en vertu de l'article 111 du règlement (CE) no 73/2009, il convient par conséquent de raccourcir la durée de la période de détention visée à l'article 111, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement en ce qui concerne l'année de demande 2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1069. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).