Règlement délégué (UE) n° 1078/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1078/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1078/2014
Versionacte d'origine du 07/08/2014 (CELEX 32014R1078)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) n° 1078/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 649/2012 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (procédure PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, signée le 11 septembre 1998 et approuvée, au nom de la Communauté, par la décision 2003/106/CE du Conseil.

Aller plus loin

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