Règlement délégué (UE) n° 1078/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1078/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1078/2014
Versionacte d'origine du 07/08/2014 (CELEX 32014R1078)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) n° 1078/2014EUR-Lex →

(11) Il convient de modifier le texte de la ligne relative au chlorate figurant à l'annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012 afin de préciser quelles sont les substances concernées par cette ligne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).